Interview de Maître Baptist Agostini-Croce (rédacteur du "guide juridique à l'usage des supporters")

Rencontre avec Maître Baptist Agostini-Croce, Avocat au Barreau de Paris en droit pénal et récent rédacteur du "Guide Juridique à l'usage des supporters". Pour Jurisportiva, ce dernier présente son ouvrage à l'aune d'une escalade de violence des supporters dans les stades français. Entre constats flagrants et diverses propositions, Baptist Agostini-Croce se confie sans détour à notre équipe.

Bonjour Baptist. Pouvez-vous présenter votre ouvrage "guide juridique pour les supporters", disponible dès ce jeudi 20 octobre ?

Il s’agit d’un ouvrage qui tente de rassembler les diverses situations de droit auxquelles peuvent se retrouver confronter l’ensemble des supporters, qu’ils s’agissent des infractions pénales qui peuvent être commises et les sanctions afférentes ou des mesures de police administrative décidées de manière préventive. L’objectif est de faire un état des lieux de ces dispositions, d’en expliquer l’application concrète et les éventuels moyens de contestation. Ce guide s’inscrit dans la démarche de la création du « Cercle de réflexion sur le droit pénal sportif », dont le travail a été de s’intéresser à la place de la matière pénale dans le sport. Le guide va plus loin que l’aspect purement répressif.

Quel est votre sentiment actuel sur les violences dans les stades en France dont on aperçoit une certaine recrudescence depuis quelques temps ?

Il y a un sentiment paradoxal. D’un côté, il est évident que la violence n’a pas sa place ni au stade, ni ailleurs. Toutefois, il faut aussi prendre conscience que dans une période post covid où les supporters ont été privés de stade, la répétition d’une répression intensive de la collectivité des supporters participe à une frustration et une incompréhension qui peut favoriser certaines dérives. Le manque de dialogue et d’individualisation des mesures prises tant par l’autorité administrative que les commissions de discipline restent une problématique d’envergure.

Quelles sont selon vous, les principales raisons de cette mauvaise gestion dans les stades français ?

La question de la gestion purement « sécuritaire » ne relève pas de mon domaine de compétence, qui reste le droit. Néanmoins, il faut noter que l’autorité administrative, quasiment tous les week-ends, prononce des arrêtés portant interdiction ou restriction de déplacement. Sur le plan disciplinaire, la commission de discipline prononce des fermetures de tribunes ou encore des huis clos, et ce pour des faits commis par une poignée d’individus. Nous sommes dans une surenchère de mesures collectives qui n’ont aucun effet et qui ne sauraient être considérées comme permettant une meilleure gestion.

Pouvez-vous exposer les différentes infractions auxquelles s’exposent les supporters coupable de débordements au sein d’un stade de football?

Il y en a plusieurs et elles sont dispatchées au sein du code pénal, du code du sport et même de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cela va donc des infractions de droit commun qui peuvent se commettre ailleurs que dans le cadre d’un évenement sportif comme les violences ou les dégradations, à des délits propres à la matière sportive, comme le jet de projectile ou l’usage d’engins pyrotechniques. Par ailleurs, le stade étant un lieu public, certaines infractions de presse, comme l’injure publique, peuvent parfaitement se commettre à l’occasion d’une rencontre sportive. En tout état de cause, lorsque l’on s’intéresse à la place de la matière pénale dans le sport, force est de constater que la grande majorité des infractions concernent le supporter.

Quelles sont les différents types d’interdictions de stade ?

Il y a tout d’abord l’interdiction judiciaire de stade, qui est une peine complémentaire prononcée par la juridiction répressive en réponse aux infractions pour lesquelles elle est encourue. Il y a ensuite l’interdiction administrative de stade, prise non pas par un juge, mais par l’autorité administrative, afin d’éviter un trouble à l’ordre public. Cela fait partie des fameuses mesures préventives. Enfin, il est possible d’évoquer l’interdiction « commerciale » de stade, un peu plus méconnue, qui permet à un club, dans certaines conditions, de refuser l’accès au stade à certains supporters.

Le manque de communication à l’image de prises de décision en dernière minute (notamment des interdictions de déplacement pris le jour même de rencontres, pour lesquelles les supporters sont déjà sur place), voyez-vous d’autres facteurs ne permettant pas d’arranger la situation ? Et quelles sont selon vous, les autres clés pour améliorer la situation ?

Je vais être très clair. Toutes les décisions collectives sont mauvaises. Les différentes mesures et sanctions qui viennent toucher l’ensemble des supporters en lieu et place de quelques individus sont une hérésie qui portent atteinte, non seulement à la qualité des tribunes françaises, mais aux rapports qu’entretiennent les supporters avec les différentes autorités. La répétition chaque semaines des interdictions de déplacements, par exemple, font perdre toute légitimité à ces mesures et poussent certains supporters à ne pas les respecter. Il faut de l’individualisation de l’ensemble des mesures et du dialogue.