1. Présentation du site

Le site Jurisportiva est un média en ligne dédié à l’actualité juridique du sport. Il propose des contenus éditoriaux, analyses, interviews, podcasts et ressources informatives à destination des professionnels du droit, des acteurs du sport et du grand public.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Jurisportiva.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Certains contenus ou services (newsletter, contenus premium, événements, etc.) peuvent nécessiter une inscription préalable.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur Jurisportiva (textes, images, vidéos, podcasts, logos, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

5. Responsabilité

Les informations publiées sur Jurisportiva sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique personnalisé.
Malgré le soin apporté à la rédaction des contenus, Jurisportiva ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou interprétations faites par les utilisateurs.

6. Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et à ne pas porter atteinte à l’intégrité du site ou à ses contenus.
Tout usage abusif, frauduleux ou contraire à l’éthique pourra entraîner une restriction d’accès.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site (formulaires, inscription newsletter, etc.) sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Jurisportiva ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

9. Modification des CGU

Jurisportiva se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au siège de l’éditeur du site.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège de Jurisportiva.

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