Le TAS se déclare incompétent dans un litige lié à la pelote basque

Le Tribunal arbitral du sport décline sa compétence pour connaître d’un recours contre une décision de la Fédération internationale de pelote basque

Le 28 décembre 2024, l’Assemblée générale ordinaire (« Asamblea General Ordinaria ») de la Fédération internationale de pelote basque (FIPV) a approuvé l’intégration de la Fédération de pelote basque d’Euskadi (FPVE) en tant que membre de la FIPV.

Opposées à cette reconnaissance, la Fédération espagnole de pelote et la Fédération cubaine de pelote basque ont conjointement saisi le Tribunal arbitral du sport (TAS), sur le fondement de l’article 65 des statuts de la FIPV, afin de contester cette décision.

Lors de l’audience tenue par visioconférence le 11 septembre dernier, le tribunal arbitral s’est déclaré incompétent pour connaître de ce recours.

Pour rappel, le Tribunal arbitral du sport n’est habilité à examiner un litige impliquant une fédération sportive que lorsque les statuts de celle-ci le prévoient expressément.

En l’absence d’une telle clause, la formation arbitrale a décliné sa compétence avant même d’examiner le fond du litige.

La fédération régionale basque fait désormais son entrée dans les compétitions internationales de pelote basque.